Politique de confidentialité

Version du 10 septembre 2026

Responsable du traitement

Données, finalités et bases juridiques

• Authentification et compte : email, identifiant de compte, données d’authentification et de session, pour créer le compte, permettre la connexion et récupérer l’accès. Base : exécution du contrat.
• Préparation : date d’examen renseignée, temps de révision choisi, progression, réponses aux QCM, résultats, situations guidées et tentatives d’examens, pour fournir le parcours et son suivi. Base : exécution du contrat.
• Paiements et statut d’accès : références et état de commande, montant, devise, dates de paiement et d’expiration, identifiants Stripe et remboursements, pour traiter l’achat et gérer Premium. Bases : exécution du contrat et obligations légales pour les justificatifs. Les données complètes de carte sont saisies auprès de Stripe ; elles ne sont pas conservées dans la base de l’application.
• Rétractation : commande concernée, date de demande, état de traitement et confirmation par email, pour gérer votre droit et son suivi. Base : obligations légales.
• Sécurité technique : données de session et journaux techniques, pouvant inclure adresse IP, horodatages et erreurs, pour protéger les comptes, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents. Base : intérêt légitime à sécuriser et maintenir le service.

Les données nécessaires au compte, au paiement et au suivi permettent la fourniture des fonctionnalités correspondantes ; sans elles, celles-ci ne peuvent pas être assurées. La date d’examen est facultative. Aucun traitement de newsletter, de publicité ou de CRM n’est mis en œuvre.

Destinataires et fournisseurs

Le responsable du traitement et les fournisseurs concernés accèdent aux données nécessaires à leurs missions : Supabase pour l’authentification et la base de données ; Stripe pour les paiements et remboursements ; Resend pour les emails de confirmation de rétractation ; Vercel pour l’hébergement et le fonctionnement technique. Des données peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.

Transferts internationaux

Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque requis, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes juridiques appropriés, tels qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, selon le fournisseur et la destination. Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour obtenir des informations sur les garanties applicables ou une copie de celles-ci.

Durées de conservation

La politique V1 prévoit de conserver le compte et les données pédagogiques pendant la vie active du compte puis jusqu’à 2 ans après la dernière activité. Son application peut nécessiter un traitement manuel en V1 : aucun mécanisme automatique de purge à 2 ans n’est actuellement implémenté.

Les données comptables et justificatifs sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation comptable l’impose. Les preuves et données nécessaires à un litige peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables, avec un accès limité aux besoins concernés.

L’expiration Premium ou un remboursement ne supprime pas automatiquement le compte ni la progression.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que la portabilité et l’opposition lorsque ces droits sont applicables. L’effacement peut être limité par une obligation légale de conservation ou les besoins de défense de droits en justice.

Écrivez à contact@jepassemonexamencivique.fr. Les demandes sont traitées manuellement en V1. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation légale motivée peut être nécessaire selon la complexité de la demande.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage

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